Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues entre la société
RESCUE BATTERIE SIRET 934 446 824
31 TER rue Sébastien gérard castaing 33510 Andernos-Les-Bains
D’une part et d’autres les personnes souhaitant effectuer un achat sur le magasin en ligne
Ces conditions générales rassemblent ensembles des informations concernant la société Rescue Batterie et entre les clients utilisateurs du site Internet www.rescuebatterie.com
Nos clients qui utilisent le site ainsi que l’échange par téléphone ou par mail ou toutes communications manifestes obligatoires cette adhésion sur les conditions générales de vente de Rescue Batterie.
Article 1 – Champ d’application et modification des conditions générales de vente
RESCUE BATTERIE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande.
Article 2 – Le Tarif par produit
Le tarif de chaque produit et prestation de service est indiqué en euros € toutes taxes comprises (TTC), hors frais de préparation et d’expédition.
RESCUE BATTERIE se réserve le droit de modifier les tarifs, les produits ainsi que les prestations de services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les informations indiquées sur les fiche produit ne sont données qu’à titre indicatif. En cas d’erreurs sur ces fiches produit, la responsabilité de RESCUE BATTERIE ne pourra être engagée.
Article 3 – Le Reconditionnement et la réparation des batteries
Une commande sur le site internet www.rescuebatterie.fr fera l’objet d’une acceptation par le client pour la modification de sa batterie de vae (vélo à assistance électrique).
La société RESCUE BATTERIE se réserve le droit d’annuler la commande si l’intervention est impossible sur la batterie et le ou les chargeurs. Dans ce cas, le client sera remboursé, sa batterie et son chargeur lui seront retournés à son adresse, frais de port à la charge de RESCUE BATTERIES.
Si le client commande sur le site internet une réparation ou un de reconditionnement qui ne correspond pas à la batterie qui est envoyée, un remboursement sera effectué par nos soin, la batterie et son chargeur seront de nouveau envoyé à son adresse.
Frais de port seront à sa charge.
Article 4 – Procedure de livraison et de renvoie de la batterie
Une fois le règlement effectué sur le site Rescue Batterie vous recevrez un bon de transport via Mondial Relay. Vous n’aurez plus qu’à imprimer et coller sur votre colis.
Nous vous invitons à regarder un point Mondial Relay ou Locker pres de chez vous, ou une poste.
Attention prendre soin de bien emballer et de protéger correctement votre batterie et n’oubliez pas surtout d’y joindre votre chargeur ou les clés si votre batterie a une clé intégrée à la batterie pour le démarrage.
En cas d’oubli du chargeur ou accessoires divers, Rescue Batterie sera en droit de demander son envoi à son client, ces frais d’envois restants à la charge du client.
Vous retrouverez tous les détails du cheminement d’envoi et de livraison de votre batterie durant le passage de votre commande.
Vous pouvez également les consulter à tout moment.
Nous vous préconisons de la protégez si possible dans du papier bulle.
De préférence avec un carton double ou triple cannelures. Scotcher le carton proprement de préférence avec du scotch adapté marron pour emballage carton.
A tout moment vous pouvez consulter la rubrique conditionnements pour l’envoi de votre batterie. Vous trouverez toutes les informations pour un envoi en toute sécurité.
Article 5 – Délais de livraison
Le délai d’expédition des commandes est de 48h.
La livraison interviendra sous 5 à 30 jours en fonction du délai du transporteur. Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de reconditionnement de la batterie, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie de chez nous). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Ces délais ne valent que pour une livraison en France Métropolitaine, dans le cas d’une livraison hors France Métropolitaine, les délais peuvent être rallongés en fonction du délai de livraison du transporteur.
Article 6 – Transporteur
La livraison est effectuée par Mondial Relay ou la Poste.
Vous avez le choix entre un ou plusieurs modes de livraison.
Article 7 – Transfert des risques et de la propriété
La société Rescue Batterie ne peut pas être tenue pour responsable des éventuels problèmes qui interviendraient durant le transport.
C’est au client qu’il appartient de vérifier les produits à l’arrivée du colis et de faire toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le ou les colis si ceux-ci étaient susceptibles d’avoir été ouvert ou si ils portaient des traces de détérioration. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée
Article 8 – Colis perdu
Après l’expédition de la commande, si le client n’a pas de nouvelle de son colis après 10 a 15 jours ouvrés, il doit se manifester auprès du service client Rescue Batterie qui ouvrira une enquête auprès du transporteur.
Aucun dédommagement ne pourrait donc être demandé. La société Rescue Batterie décline toute responsabilité du moment pour le colis quitte le laboratoire et l’adresse du siège
Article 9 – Paiement
Le paiement par Carte Bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard et Mastercard) s’effectue par l’intermédiaire du service de paiement sécurisé via LCL.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date d’encaissement effective du paiement par la société Rescue Batterie
Article 10 – Conditions générales du paiement en plusieurs fois avec “ALMA”
ALMA vous propose des solutions de paiement pour vos achats sur notre site internet, en 3 ou 4 fois. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers résidants en France.
Article 11 – Facturation
Rescue Batterie établit les factures sur la base des produits achetés en ligne. Facture disponible sur le compte client en version PDF.
Article 12 – Garantie / SAV
Le reconditionnement chez Rescue Batterie est garanti deux ans (2 ans).
La garantie porte uniquement sur un dysfonctionnement de la batterie non causé par le client.
Le coût des frais de port est à la charge du client.
Toutes interventions sur la batterie n’entrant pas dans le cadre de la garantie.
Rescue Batterie ne peut être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du vélo électrique ou des périphériques de son client.
Nous intervenons uniquement sur votre batterie BMS carte électronique, chargeur de vae.
Vous devez vous assurez que votre vélo fonctionne avant toutes interventions de réparation ou reconditionnement sur votre batterie.
Chaque batterie est équipée d’une étiquette Rescue Batterie de garantie ainsi qu’un sceller. Un sceller qui nous permet d’assurer la non-ouverture de la batterie par colle vernie. Si celle-ci a été enlevée ou détériorée, nous nous réservons le droit de refuser le retour en garantie de votre batterie et nous vous la renverrons à vos frais.
Ne prendrons pas en charge toutes batteries ayant pris l’eau ou de l’humidité.
Cas d’exclusion de la garantie :
– Perte d’autonomie : l’autonomie est déterminée par plusieurs facteurs dont notamment l’entretien et la conservation de la batterie par le client, ce qui ne nous permet pas d’assurer une garantie sur l’autonomie des batteries
– Utilisation d’un autre chargeur
– Présence d’eau ou d’humidité à l’intérieur de la batterie
– Problème sur les connexions tels que la prise de charge, la prise de décharge ou encore
sur tout autre élément accessoire à la batterie qui aurait été conservé lors du reconditionnement comme par exemple les jauges batterie, les portes-fusibles, boutons/interrupteurs, faisceaux d’éclairage, etc…
– Batterie ouverte, sceller retiré étiquette de garantie retirée ou détériorée
– Infiltration d’eau ou d’humidité à l’intérieur de la batterie
– Les accessoires de connexions tels que la prise de charge ou encore sur tout autres éléments de la batterie.
Article 13 – Conditions de reprises
Votre demande doit être formulée sous 72 heures soit 3 jours maximum à compter de la réception de votre batterie réparée ou reconditionnée.
La batterie ne doit pas avoir été ouverte.
Le retour de la batterie doit se faire dans un emballage carton en emballage papier bulle avec soin.
Le batterie doit être déposée dans un point relais au maximum 48h après la réception du bon de transport via le transporteur.
Article 14 – Droit de rétractation et retour.
Le reconditionnement de batteries étant considéré comme une prestation de service, toute rétractation est impossible à partir du moment où la prestation a commencé (ouverture de la batterie).
Les frais de retour en cas de rétractation avant le début du reconditionnement demeurent à la charge du client.
En cas de rétractation, un remboursement sera effectué par la société Rescue Batterie.
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation.
Un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison.
Article 15 – Intitulés des articles des présentes conditions générales de vente
Les articles présentés dans ces conditions générales sont la propriété de Rescue Batterie. Ceux-ci ne pourront en aucun cas être utilisés pour interpréter, limiter ou modifier les présentes conditions générales de vente.
Article 16 – Propriété intellectuelle INPI de la société Rescue Batterie
Les éléments articles, produits, textes, photos et autres informations présents sur le site internet www.rescuebatterie.fr sont la propriété absolue de la société Rescue Batterie.
Toute modification des éléments évoqués ci-dessus est passible de poursuites.
Article 17 – Règlement et sécurité sur les batteries Lithium ion
ATTENTION A LIRE ATTENTIVEMENT
Ne pas essayer d’ouvrir votre batterie
Ne pas jeter la batterie en déchetterie, nous travaillons avec un organisme de dépollution Lithium.
Utilisation de votre batterie uniquement sur votre vélo.
Ne jamais charger une batterie endommagée ou qui a subit une ouverture ou des cellules à l’intérieur qui ont eux une fuite de Lithium.
Votre batterie doit être stockée dans un endroit à température ambiante (8/30°c).
Ne laissez pas votre batterie directement exposée au soleil.
Si vous vous trouvez en contact directement sur votre peau, lavez abondamment avec du savon et de l’eau. Si directement dans les yeux. Contacter directement un médecin ou les urgences.
Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par mail ou par courrier postale :
Rescue Batterie :
0961039180 / 0630294603
contact@rescuebatterie.com
RESCUE BATTERIE
8 Bis Avenue Johann Gutenberg
33510 Andernos-les-Bains